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Juridique & notariat

Conseil juridique

Comprendre vos droits, connaître vos options et prendre des décisions éclairées.

Une séparation ou une situation familiale peut soulever de nombreuses questions juridiques. Avant de prendre une décision, de conclure une entente ou d’entreprendre une démarche, il peut être utile de connaître ses droits, ses obligations et les différentes options possibles.

Au Centre d’expertise familiale, des avocats et des notaires exerçant au Centre offrent des consultations juridiques en droit de la famille et en droit de la personne, dans une approche non contentieuse.

L’objectif est de vous permettre d’obtenir un avis juridique adapté à votre situation, de mieux comprendre les conséquences de certaines décisions et d’évaluer les avenues qui peuvent être envisagées afin de favoriser, lorsque la situation le permet, une résolution à l’amiable.

Pourquoi consulter ?

  • mieux comprendre vos droits et vos obligations
  • obtenir un avis juridique concernant votre situation familiale
  • comprendre les conséquences juridiques d’une séparation ou d’une entente
  • obtenir de l’information concernant le temps parental, les responsabilités parentales ou la pension alimentaire
  • mieux comprendre certains enjeux liés au partage des biens ou au patrimoine familial
  • vous informer avant, pendant ou après une démarche de médiation familiale
  • faire réviser ou mieux comprendre une entente avant de prendre une décision
  • explorer les possibilités permettant de parvenir à une entente hors cour
  • déterminer les prochaines démarches qui pourraient être appropriées à votre situation

Une approche non contentieuse

Les services de conseil juridique offerts au Centre s’inscrivent dans une approche non contentieuse. Les avocats et les notaires peuvent vous informer, vous conseiller et vous aider à évaluer vos options, notamment lorsqu’une entente à l’amiable est envisagée.

Les professionnels offrant ce service au Centre n’acceptent toutefois pas de mandats de représentation devant les tribunaux.

Si votre situation nécessite éventuellement une procédure judiciaire ou une représentation devant le tribunal, le professionnel pourra vous informer de cette nécessité afin que vous puissiez entreprendre les démarches appropriées auprès d’un professionnel offrant ce type de service.

Conseil juridique et médiation familiale

Il est également possible de consulter un avocat ou un notaire dans le cadre d’une démarche de médiation familiale.

Le médiateur familial demeure neutre et impartial et ne peut donner un avis juridique favorisant les intérêts de l’un des parents. Une consultation juridique indépendante peut donc permettre à une personne de mieux comprendre ses droits, ses obligations ou la portée d’une entente envisagée avant de poursuivre ou de finaliser sa démarche de médiation.

Être bien informé permet de participer plus activement aux décisions qui concernent votre famille.