Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Selon la nature de votre interaction avec le Centre, certains renseignements personnels peuvent être recueillis, notamment :

• votre nom et vos coordonnées;
• votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
• les renseignements transmis lorsque vous communiquez avec le Centre ou remplissez un formulaire sur notre site;
• les renseignements nécessaires à la prise de rendez-vous ou à la gestion administrative des services;
• certains renseignements de facturation;
• tout autre renseignement que vous choisissez volontairement de nous transmettre.

Dans le cadre de services professionnels, certains renseignements de nature plus sensible peuvent également être recueillis lorsqu’ils sont nécessaires à la prestation du service concerné.

Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

Les renseignements personnels recueillis peuvent notamment être utilisés afin de :

• répondre à une demande d’information;
• communiquer avec vous;
• traiter une demande de rendez-vous;
• assurer la gestion administrative des services;
• assurer le suivi de la facturation et des paiements;
• offrir les services demandés;
• respecter certaines obligations professionnelles ou légales;
• assurer le fonctionnement et la sécurité de notre site Internet;
• traiter une demande, une question ou une plainte concernant la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi permet ou exige une autre utilisation.

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui doivent y avoir accès dans l’exercice de leurs fonctions ou pour la prestation des services concernés.

Des mesures raisonnables sont mises en place afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisée.

La Commission précise d’ailleurs que l’accès et la circulation des renseignements personnels au sein d’une entreprise doivent être limités aux personnes autorisées pour lesquelles ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Les renseignements personnels ne sont pas communiqués à des tiers sans consentement, sauf lorsque cette communication est permise ou requise par la loi.

Dans certaines circonstances, des fournisseurs de services peuvent avoir accès à certains renseignements lorsque cela est nécessaire à la prestation de leurs services. Des mesures appropriées sont alors prises afin de protéger la confidentialité des renseignements concernés.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ainsi que pour respecter les obligations légales, professionnelles ou administratives applicables.

Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires et que leur conservation n’est plus requise, ils sont détruits de façon sécuritaire ou traités conformément aux exigences légales applicables.

Le site Internet peut utiliser certains témoins de connexion ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant d’améliorer l’expérience de navigation.

Lorsque des technologies permettent l’identification, la localisation ou le profilage d’une personne, les règles applicables en matière d’information et de consentement sont respectées.

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, une personne peut notamment demander l’accès aux renseignements personnels détenus à son sujet et demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets.

Toute demande concernant vos renseignements personnels peut être adressée à la responsable de la protection des renseignements personnels.

Le Centre prend au sérieux tout incident pouvant compromettre la confidentialité ou la sécurité des renseignements personnels.

Lorsqu’un incident de confidentialité survient, les mesures nécessaires sont prises afin d’en limiter les conséquences et d’évaluer les risques pour les personnes concernées.

Lorsque la loi l’exige, la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées sont avisées.

La responsabilité de veiller au respect des règles relatives à la protection des renseignements personnels au sein du Centre d’expertise familiale est assumée par :

Toute question, demande d’accès ou de rectification, préoccupation ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée à la responsable.

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de nos services, de nos outils technologiques ou des exigences légales applicables.

La version la plus récente est disponible sur notre site Internet.