Au Québec, une grande partie des personnes en couple vivent en union de fait. Or, ces derniers ne bénéficient pas des mêmes protections que les couples mariés. La convention de vie commune est un contrat rédigé sur mesure en fonction des besoins spécifiques de chacun.
Nos deux notaires peuvent agir comme célébrant lors votre mariage. La notaire choisit s’occupera de toutes les démarches auprès du Directeur de l’état civil en plus de vous conseiller sur vos droits et obligations à titre de futurs époux. Vous aurez également la possibilité de faire un contrat de mariage, lequel peut contenir diverses dispositions concernant:
– Le choix du régime matrimonial;
– Des donations du vivant ou en cas de décès;
– Des règles encadrant l’administration de vos biens durant l’union;
– Etc.
CONVENTION DE VIE COMMUNE
Au Québec, une grande partie des personnes en couple vivent en union de fait. Or, ces derniers ne bénéficient pas des mêmes protections que les couples mariés. La convention de vie commune (ou convention d’union de fait) est un contrat rédigé sur mesure en fonction des volontés et des besoins spécifiques de chacun. Elle peut notamment inclure des clauses concernant:
– Les mises de fonds inégales lors de l’achat d’une propriété et la façon de distribuer l’argent à la revente;
– Le partage des charges et dépenses de la famille pendant l’union;
– Le partage des biens en cas de rupture;
– Les modalités de remboursement des dettes communes en cas de rupture;
– L’établissement d’une pension alimentaire en cas de rupture;
– Etc.
Prenez rendez-vous avec une notaire du Centre d’expertise familiale afin de déterminer si la convention de vie commune peut représenter une bonne solution pour votre famille.
© 2024 Droits d’auteur par Expertise Familiale
No products in the cart.